Vous trouverez ci-joint la circulaire qui précise les conditions de validité des accords et plans d'actions à déposer auprès de l'administration avant le 31 décembre 2009.
Pour lire le document cliquer sur le lien auivant : http://ecrire.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire-finale-09-07-2009.pdf
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