Accords de branches signés actuellement

Vous trouverez ci-joint la liste des accords de branches signés :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_senior_28-09-2009_1_.pdf

ATTENTION toutefois les entreprises membres des branches concernées doivent traduire cet accord en un plan d'action concret dans leur entreprise en prenant au minimum les domaines d'actions prévus dans l'accord de branche.